Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société memory* Affiches, Société par actions simplifiée au capital de 2000 euros – 25 rue Fourmentel – 59800 LILLE - immatriculée au RCS LILLE 831 313 663 et les consommateurs souhaitant effectuer un achat sur le site www.memoryaffiches.fr et ci-après dénommé le « client ».

Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

2. Commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

memory* Affiches s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article, memory* Affiches s'engage à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. memory* Affiches se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société memory* Affiches avec son adresse e-mail à laquelle l'acheteur peut déposer sa réclamation. L'e-mail de confirmation, comporte la caractéristique essentielle du bien, le prix TTC...

Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, sont expédiées dans un délai de 72h sous réserve de délai de fabrication pour certains produits.

3. Prix

Les prix sont indiquées TTC.

4. Moyen de paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard.

5. Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction s'effectue sur le site de la Caisse d'épargne via SP PLUS PRO, le système de sécurisation des ordres de paiement de la Caisse d'épargne.

Les données bancaires sont cryptées durant le paiement.

Les données bancaires du client (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à memory* Affiches.

6. Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement de la Caisse d'épargne constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.

7. Livraison

Les affiches:
memory* Affiches s'engage à apporter un soin particulier à l'emballage et à l'envoi des affiches. Chaque affiches papier est envoyée dans un tube postal

Les modes de livraison:
Le client a le choix :
- soit de se faire livrer à domicile par la Poste
- soit de venir chercher sa commande à l'adresse : 25 rue Fourmentel 59800 LILLE

Dans le cas d'une livraison à domicile. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur.
Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.
Le client peut se faire livrer à domicile par la Poste uniquement.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, memory* Affiches ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les affiches commandés.

Dans le cas d'un retrait de la commande au 25 rue Fourmentel, un rendez-vous sera convenu entre le client et memory* Affiches.

En cas d'impossibilité de se présenter au rendez-vous convenu, le client s'engage à tenir informé memory* Affiches le plus rapidement possible du report du rendez-vous. Dans ce cas la, un autre rendez-vous sera convenu entre memory* Affiches et le client.

memory* Affiches s'engage également à tenir informé dans les meilleurs délais le client en cas modification d'un rendez-vous.

En aucun cas, le report d'un rendez-vous dû au client ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande. memory* Affiches se réserve le droit d'annuler la commande sans remboursement au bout de 2 mois si le client ne se présente pas pour récupérer sa commande. Les modes de livraison:
Dans le cas d'une livraison à domicile :
memory* Affiches s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais.

Un e-mail sera envoyé au client lorsque la commande sera remis à la Poste.

La Société memory* Affiches ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

Dans le cas d'un retrait de la commande au 25 rue Fourmentel, le client peut venir chercher sa commande le jeudi de 18h à 20h ou le vendredi de 18h à 20h. Le client choisi le jour du retrait de sa commande lors de sa commande sur le site www.memoryaffiches.com.
En cas d'indisponibilité le jeudi ou vendredi de 18h à 20h de la part de memory* Affiches, les dates en question ne seront pas sélectionnables sur le site pour la prise de rendez-vous.

8. Conformité

La garantie « Satisfait ou Remboursé »
memory* Affiches s'engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

La demande doit être effectuée par email via notre formulaire de contact. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse de memory* Affiches.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par memory* Affiches. Le remboursement s'effectuera au choix de memory* Affiches par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux sont remboursés au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Les tirages sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.memoryaffiches.com. memory* Affiches ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées. Non conformité du bien livré>
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), memory* Affiches s'engage à y remédier et renvoyer une nouvelle affiche à ses frais.

memory* Affiches se réserve le droit de récupérer l'affiche non conforme à la livraison à ses frais. Dans ce cas, le client envoie un email au service clients de memory* Affiches dans les 3 jours qui suivent la réception du colis pour informer de l'erreur.

Dommages pendant le transport
Réception du colis : Le client doit accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. memory* Affiches et La Poste prennent à leur charge les risques de transport et rembourseront le client sous réserve que le colis soit restitué à l'agence La Poste de la ville du client avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier ou par email à memory* Affiches.

Non livraison
Si le colis n'est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par La Poste ou tout autre service postal à l'étranger, memory* Affiches s'engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le client.

9. Informations nominatives

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement. Il suffit d'écrire par courrier à memory* Affiches, 25 rue Fourmentel, 59800 LILLE, en indiquant nom, prénom, email, adresse et si possible référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de memory* Affiches. S'il le souhaite, il peut à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de memory* Affiches.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clients est à votre disposition :
memory* Affiches
25 rue Fourmentel
59800 Lille, France
Par téléphone : 06 61 35 12 92 ou 06 52 74 28 38 (lundi au vendredi de 9h à 19h)
Par mail : formulaire de contact

11. Responsabilité et garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société memory* Affiches s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société memory* Affiches ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, la société memory* Affiches décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société memory* Affiches ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites. memory* Affiches ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. memory* Affiches ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

memory* Affiches s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

Les affiches présentées sur le site www.memoryaffiches.com étant conformes aux prescriptions de la loi française, memory* Affiches ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'affiche. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

12. Propriété intellectuelle

Droits sur l'affiche
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.

Les droits de représentation et de reproduction des affiches présentes sur le site www.memoryaffiches.com appartiennent à leurs auteurs et à memory* Affiches.

Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…

Tous ces éléments appartiennent à la société memory* Affiches ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.memoryaffiches.com ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et d'amendes.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et memory* Affiches s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.